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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1966
Page:	6666

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse