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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2008
Page:13363
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 69 et 70

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/08/2013
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.