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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1983 modifiant, en ce qui concerne la première section des chambres destinées aux récipiendaires qui présentent les examens en langue française et en langue allemande, l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1983
Page:10095
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983