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Intitulé

Dekret vom 17. Juni 1998 zur zweiten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1998

Décret du 17 juin 1998 portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1999
Page:3294
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1998