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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2014
Page:	50768

Avis du Conseil d'Etat

56255

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/07/2014 au ...