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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 réglementant le transfert du personnel de la Direction de l'audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie, DGO 4 en exécution du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2014
Edition:4
Page:47207
Avis du Conseil d'Etat 55659
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...