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Intitulé

Decreet van 28 maart 2014 houdende wijziging van artikel 285 van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2014
Page:46267
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 29/06/2014 au ...