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Intitulé

Avis du 20 décembre 1997 - Communiqué de BELGACOM du 20 décembre 1997 concernant les conditions commerciales, financières et techniques d'accès aux données nécessaires à la confection, la vente, la distribution des annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservés exploités par BELGACOM


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1997
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1998
Page:20167
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée