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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2005
Page:	21365

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

38103

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 5 (pro parte) : à fixer par le Roi

Période de vigueur

du 16/05/2005 au ...