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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 portant détermination de la compétence de l'Administration de l'expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d'accidents du travail dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43578
  • 01/06/2023 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 5, 14 et 15
  • 24/05/2023 (Traduction allemande)
    Art. 6, 7, 14 et 15
Avis du Conseil d'Etat 55297
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...