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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l’article 58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2007
Edition:1
Page:18902
Avis du Conseil d'Etat 40837
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 3, § 2 : 01/10/2007

Période de vigueur du 03/04/2007 au ...