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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34584

Entrée en vigueur / Effet

Art. 5: lors du prochain renouvellement complet du Conseil national des établissements hospitaliers: AR 03/04/2003 - MB 29/04/2003 - Vig. 29/04/2003

Période de vigueur

du 29/04/2003 au ...