help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 aout 1968 portant règlement organique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem), des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1968
Page:10560
Avis du Conseil d'Etat 10282