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Intitulé

Convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1991
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1991
Page:	11788

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 31/12/1991