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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2016
Page:	15063

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2016

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur

du 01/03/2016 au ...