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Intitulé

Décret du 27 février 2014 portant assentiment à la Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2014
Page:34911
Avis du Conseil d'Etat 54094
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/05/2014 au ...