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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 abrogeant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2014
Edition:2
Page:34361
Avis du Conseil d'Etat 54829
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/05/2014 au ...