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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2022 instaurant un complément de spécialisation et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables et l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmières à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2022
Page:59202
  • 11/10/2022 (Avis rectificatif)
    Art. 10 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 71666
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/08/2022 au ...