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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2014 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2014
Edition:2
Page:22613
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 12/02/2014