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Intitulé

Arrêté 2009/571 du Collège de la Commission Communautaire Française du 14 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2011
Numéro: 2009/571
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2011
Edition:3
Page:63379
Avis du Conseil d'Etat 46964
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/2011 au ...