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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 januari 2014 houdende de vaststelling van de criteria ter beoordeling van verbeteringsplannen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2014
Edition:2
Page:15830
Avis du Conseil d'Etat 54477
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 08/03/2014 au 31/08/2018