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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Intitulé abrégé: "Code bruxellois du Logement"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2003
Page:45297
Avis du Conseil d'Etat 34342
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004 (AGRBC 13/11/2003), à l'exception des dispositions suivantes:
- Art. 2, 13° à 26°: 01/04/2004 (AGRBC 26/10/2006)
- Art. 24 à 177: 01/04/2004 (AGRBC 26/10/2006)

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques 1) La présente ordonnance a été entièrement remplacée par l'ORBC 11/07/2013 et fait l'objet d'un enregistrement indépendant dans la base de données "Législation belge" du SPF Justice ("version 2013"). Pour consulter cette version 2013, voyez la note sous la rubrique "Texte" de Justel et cliquez sur "2003-07-17/90". Si vous avez des difficultés d'accès à cette version 2013, utilisez ce lien: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel

2) Intitulé abrégé: voyez l'art. 1er de l'ordonnance: "La présente ordonnance, dénommée ci-après " Code bruxellois du Logement ", règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution."