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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2014 réglementant l'exportation, le transit et le transfert des biens et technologies à double usage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2014
Page:13626
Avis du Conseil d'Etat 54732
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...