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Intitulé

Decreet van 17 januari 2014 tot wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie, houdende invoering van een stimuleringsregeling voor de audiovisuele sector


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2014
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2014
Page:12304
Avis du Conseil d'Etat 54109
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 12/02/2014 au ...