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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2024
Page:	35928

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75714 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75714

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2024 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/05/2024 au ...