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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2020 relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2020
Page:7801
Avis du Conseil d'Etat 66511
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/02/2020 au ...