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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1980
Page:12307
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979

Période de vigueur du 01/10/1979 au ...