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Intitulé

Décret du 9 janvier 2014 portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2014
Page:	5258

Avis du Conseil d'Etat

54095

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/02/2014 au ...