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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1957 définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1978
Page:	6110

Avis du Conseil d'Etat

12944

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/06/1978 au 09/01/2001