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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2014
Edition:2
Page:3034
Avis du Conseil d'Etat 53845
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...