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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2018
Page:4617
Avis du Conseil d'Etat 62452
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/2018 au ...
Remarques Opschrift: de woorden tussen haakjes staan niet in het officiële Nederlandstalige opschrift en werden toegevoegd om de opzoekingen in de databank te vergemakkelijken.