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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2014
Edition:2
Page:3012
Avis du Conseil d'Etat 53820
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...