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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2002
Edition:1
Page:57672
Avis du Conseil d'Etat 32979
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/2002 au 55/55/5555