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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1993
Page:16604
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993