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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2004
Edition:1
Page:7527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Article 4, points 1° et 3°: 01/07/2004
Annexe, point I, 2, à l'exception des limites maximales fixées pour le fluor et le nickel à l'annexe : 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...