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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 2013 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

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Analyse

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/2014
Page:	1763

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispostions transitoires: art. 16

Période de vigueur

du 15/01/2014 au ...

Remarques Abrogé par l'AR 30/05/2016, sauf l'article 16. Par conséquent, les dispositions transitoires établies par cet article restent d'application.