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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2005
Edition:2
Page:37186
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Il s’applique à toutes les demandes initiales d’engagement introduites à partir de 2006, à l’exception de l’article 3 qui produit ses effets le 1er janvier 2005.

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...