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Intitulé

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2013
Edition:	1
Page:	99347

Avis du Conseil d'Etat

53475

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014 (art. 171, alinéa 1er)

Art. 66 à 151 (Titre III): 14/09/2014 (art. 171, alinéa 1er: "pour l'année académique 2014-2015"; comprendre: "à partir de l'année académique 2014-2015" - interprétation de ces mots conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Art.105, § 1er, alinéa 2: "à la modification par décret du montant des droits d'inscription" (art. 171, alinéa 2); comprendre: à la date d'entrée en vigueur du décret modifiant le montant des droits d'inscription.

Annexe IV: "les cohabilitations conditionnelles marquées d'un astérisque à l'annexe IV de ce décret entrent en vigueur au plus tôt pour l'année académique 2016-2017, à une date fixée par le Gouvernement." (art. 171, alinéa 3)

Dispositions transitoires: art. 172

Date d'expiration de l'année académique 2013-2014: voyez l'article 174 du présent décret selon lequel "L'année académique 2013-2014, définie selon les dispositions antérieures à ce décret, prendra fin le 13 septembre 2014, sauf pour les dispositions relatives au statut du personnel, pour lesquelles elle s'achèvera le 30 septembre 2014."

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39681
2) Annexes:
2.1) Annexe I intitulée "Cadre des certifications de l’enseignement supérieur en Communauté française (niveaux 5, 6, 7 et 8 du cadre des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie)"
2.2) Annexe II intitulée initialement "habilitations à organiser des études initiales de 1er et 2e cycles", remplacée par l’art. 9 du DCF 19/07/2017 en annexe II intitulée "Liste des grades académiques délivrés à l’issue d’études supérieures de plein exercice"
2.3) Annexe III intitulée initialement "Liste des études de master en 60 crédits", remplacée par l’art. 10 du DCF 19/07/2017 en annexe III intitulée "Liste des habilitations à organiser des études supérieures de plein exercice". Cette annexe comporte:
2.3.1) une partie introductive sous forme d’un tableau mentionnant les arrondissements administratifs visés avec leur code respectif repris dans les tableaux des divisions III.1 à III.5;
2.3.2) une division III.1 intitulée "Habilitations des Universités";
2.3.3) une division III.2 intitulée "Habilitations des Hautes Ecoles";
2.3.4) une division III.3 intitulée "Habilitations des Écoles supérieures des Arts";
2.3.5) une division III.4 intitulée "Cohabilitations conditionnelles";
2.3.6) une division III.5 intitulée "Cohabilitations conditionnelles relatives à la formation initiale des enseignants".
2.4) Annexe IV intitulée "Liste des cohabilitations conditionnelles", abrogée par l’art. 10 du DCF 19/07/2017
2.5) Annexe V intitulée "Liste des masters de spécialisation", abrogée par l’art. 10 du DCF 19/07/2017
2.6) Annexe VI intitulée "Liste des établissements d’enseignement de promotion sociale disposant au 31 décembre 2013 d’une habilitation pour l’organisation d’une section de l’enseignement supérieur", insérée par l’art. 38 du DCF 03/04/2014