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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2022
Edition:1
Page:81715
Avis du Conseil d'Etat 71709
Entrée en vigueur / Effet 27/09/2022 (art. 5)

Période de vigueur du 27/09/2022 au ...