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Intitulé

Loi du 11 novembre 2013 portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2013
Edition:3
Page:92151
  • 30/10/2014 (Traduction allemande)
    Titre 1 et 2 (art. 1 et 2)
  • 12/08/2014 (Traduction allemande)
    Titre 5 (art. 6)
  • 19/05/2014 (Avis rectificatif)
    Documents Sénat
  • 19/03/2014 (Traduction allemande)
    Titres 3 (art. 3 et 4) et 6 (art. 7)
Avis du Conseil d'Etat 53293
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013
Titre 4 (art. 5): 01/10/2013 pour les risques qui surviennent à partir de cette date

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...