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Intitulé

Décret du 24 octobre 2013 modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2013
Edition:1
Page:84264
Avis du Conseil d'Etat 53360
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté: 18/02/2014 (AGW 16/01/2014, art. 46, § 3)
Art. 3, 9, 20, 21, 22 : 10ème jour après publication

Période de vigueur du 16/11/2013 au ...