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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1980 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 19 novembre 1979, relatif a l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opération de rénovation urbaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1980
Page:12370
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication