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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1959 portant, pour les habitations situées à Vilvorde, des dispositions dérogatoires à l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1959
Page:5860
Avis du Conseil d'Etat 6585