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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2013
Page:83278
Avis du Conseil d'Etat 53959
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...