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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 oktober 2013 - Voorlopige vaststelling van 4 oktober 2013 van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Leidingstraat Alveringem - Maldegem"


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/10/2013
Page:83094
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 10/07/2014