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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2004 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2004
Edition:1
Page:58673
Avis du Conseil d'Etat 37123
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

TT

Période de vigueur du 01/07/2004 au 01/07/2005