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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2013
Page:75767
Avis du Conseil d'Etat 54046
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...