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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1979 abrogeant l'arrêté royal du 10 juillet 1956 portant création d'un passage d'eau public pour piétons sur le chenal du port de Blankenberge


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/06/1979
Page:7321
Avis du Conseil d'Etat 13301
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée