Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2023 fixant à partir de l'année civile 2023 l'intervention financière pour différentes mesures prévues relativement aux secteurs fédéraux de la santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/2023
Page:	110599

Avis du Conseil d'Etat

74615

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/12/2023 au ...