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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la cotisation complémentaire

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2013
Page:	71088

Avis du Conseil d'Etat

53261

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Effet: 01/01/2013 ("d'application pour la prolongation du droit aux soins de santé à partir de l'année de référence 2013")

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...